Conditions Générales d'Utilisation — Patient

Dernière mise à jour · juin 2026

Préambule — à lire avant de commencer

Bonjour. Vous accédez à Psy-Eval parce que votre psychologue vous a fourni un code d'accès (ex : PAT-A7F3C9) et un mot de passe pour remplir un ou plusieurs questionnaires en ligne.

Ce document résume ce que vous devez savoir avant d'utiliser la plateforme. Votre praticien reste votre interlocuteur principal pour toute question relative à votre suivi clinique ou à vos réponses ; Psy-Eval n'est qu'un outil technique utilisé par lui.

Article 1 — Qu'est-ce que Psy-Eval ?

Psy-Eval est une plateforme en ligne qui permet aux psychologues d'administrer à leurs patients des questionnaires psychométriques standardisés (mesures d'anxiété, de dépression, de qualité de vie, etc.). La plateforme est exploitée au Québec par Guillaume Clain, candidat au doctorat en psychiatrie & addictologie. Les serveurs et les renseignements sont hébergés au Canada (Toronto, Ontario).

Ce que Psy-Eval fait :

• Affiche les questionnaires que votre praticien vous a assignés.
• Sauvegarde automatiquement vos réponses pendant que vous les remplissez.
• Calcule les scores et les transmet exclusivement à votre praticien : vous ne voyez ni votre score, ni aucun niveau ou interprétation dans votre interface — seul votre praticien y a accès, dans le cadre de son jugement clinique.

Ce que Psy-Eval ne fait pas :

• Aucun diagnostic. La plateforme est un outil technique, ce n'est pas un instrument médical homologué par Santé Canada.
• N'envoie aucun renseignement à votre assureur, à votre employeur, à un tiers. Vos réponses ne sont accessibles qu'à votre praticien.
• Ne vous identifie pas par votre nom. Vous êtes dépersonnalisé par un code (ex : PAT-A7F3C9). Seul votre praticien fait le lien entre ce code et votre identité, dans son dossier professionnel.

Article 2 — Votre identification sur la plateforme

Vous êtes identifié uniquement par :

• un code patient dépersonnalisé généré automatiquement (format PAT- suivi de 6 caractères) ;
• un mot de passe fourni par votre praticien que vous pouvez modifier depuis votre compte.

Aucun renseignement nominatif (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, date de naissance) n'est demandé ni stocké par Psy-Eval. Cette identification relève de votre praticien, dans son dossier clinique, qui seul connaît la correspondance entre votre code et votre identité.

Conservez vos identifiants en lieu sûr et ne les partagez avec personne, y compris un proche.

Article 3 — Comment remplir un questionnaire

1. Connectez-vous avec votre code et votre mot de passe.
2. Sélectionnez le questionnaire assigné par votre praticien.
3. Répondez à votre rythme ; vos réponses sont automatiquement sauvegardées.
4. Vous pouvez quitter la page et revenir plus tard — vos réponses seront restaurées.
5. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Envoyer mes réponses ». Une fois envoyées, vous ne pouvez plus les modifier.

Sur certaines questions qui n'apparaissent pas

Selon le questionnaire, certaines questions ne s'affichent qu'en fonction de vos réponses précédentes — par exemple, une question complémentaire qui n'a de sens que si vous avez répondu « oui » à la question d'avant. C'est normal et prévu par votre praticien : la liste de questions qui vous est présentée est exactement celle qui vous concerne.

Conseil pour les questionnaires à réponses libres

Certains questionnaires incluent des champs de texte libre (par exemple « Décrivez vos sujets d'inquiétude »). N'y inscrivez pas de renseignements permettant d'identifier une personne (noms, adresses, numéros de téléphone, dates précises). Restez volontairement général. Si vous voulez être précis, parlez-en plutôt directement avec votre praticien en séance.

Article 4 — Protection de vos renseignements

4.1 Qui est responsable de vos renseignements ?

Votre praticien est la personne qui exploite l'entreprise responsable de vos renseignements cliniques (réponses, scores) au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). C'est à lui que vous devez adresser vos questions relatives à l'utilisation de vos renseignements.

Psy-Eval agit en tant que prestataire de services techniques pour votre praticien : la plateforme héberge, sécurise et restitue vos renseignements à votre praticien, sans en faire un autre usage.

4.2 Sécurité

Vos réponses sont :

• Chiffrées pendant leur transmission (HTTPS / TLS).
• Chiffrées au repos sur les serveurs (AES-256-GCM, standard bancaire).
• Hébergées au Canada (centre de données DigitalOcean à Toronto, Ontario).
• Cloisonnées : aucun autre praticien, aucun autre patient ne peut y accéder.
• Jamais utilisées à d'autres fins (pas de revente, pas de statistiques commerciales, pas d'entraînement d'intelligence artificielle).

4.3 Vos droits

Vous disposez de droits sur vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE :

• Accès : demander une copie des renseignements qui vous concernent.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement.
• Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré couramment utilisé.
• Cessation de la diffusion / désindexation : faire cesser la diffusion d'un renseignement personnel vous concernant.

Pour exercer ces droits, adressez-vous d'abord à votre praticien (il est responsable de vos renseignements cliniques). Si cela n'aboutit pas, vous pouvez contacter Psy-Eval à privacy@psy-eval.com.

En dernier recours, vous pouvez saisir :

• la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca — pour les questions de vie privée au Québec ;
• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — www.priv.gc.ca — pour les questions de vie privée au niveau fédéral.

4.4 Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés sur la plateforme Psy-Eval tant que votre praticien y est abonné et ne vous a pas fait supprimer du système. C'est votre praticien qui décide de la durée de conservation, conformément à ses obligations déontologiques. Le Code de déontologie des psychologues du Québec (RLRQ c. C-26, r. 212) impose une conservation d'au moins 5 ans après le dernier service rendu ; au-delà, votre praticien peut décider de purger vos données depuis sa fiche dans son interface, ce qui les supprime définitivement de la plateforme.

Pour exercer votre droit à la suppression, adressez-vous d'abord à votre praticien (cf. art. 4.3).

Article 5 — En cas d'urgence

La plateforme Psy-Eval n'est pas un service d'urgence.

Si vous traversez une crise, avez des pensées suicidaires, ou êtes en détresse immédiate :

• Appelez le 911 pour une urgence médicale immédiate ;
• Appelez le 811 (Info-Santé) pour parler à un professionnel de la santé 24h/24 ;
• Appelez la ligne québécoise de prévention du suicide : 1 866 APPELLE (1 866 277-3553), gratuite, 24h/24, 7j/7 ;
• Ou rendez-vous aux urgences de l'hôpital le plus proche.

Au Canada hors Québec : le service pancanadien 9-8-8 (ligne de prévention du suicide) est disponible 24h/24.

N'attendez pas la prochaine séance avec votre praticien si vous êtes en danger immédiat.

Article 6 — Limites de la plateforme

Psy-Eval est un outil technique permettant à votre praticien d'organiser ses questionnaires. En particulier :

• Aucun score ni aucune classification n'est affiché dans votre interface patient. Les scores calculés par la plateforme sont exclusivement transmis à votre praticien. Si votre praticien choisit de partager certains résultats avec vous lors d'une séance, ils sont indicatifs et ne constituent pas un diagnostic : seul votre praticien, après entretien et examen clinique, peut interpréter vos résultats.
• La plateforme ne prescrit aucun traitement et n'est pas un instrument médical au sens du Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282).
• Votre praticien peut exporter vos réponses (sous forme dépersonnalisée — sans votre nom, ni aucune donnée nominative) vers des outils d'analyse statistique tels qu'Excel, SPSS ou Stata, à des fins de suivi clinique ou de recherche.
• La plateforme peut connaître des interruptions techniques (maintenance, panne). Dans ce cas, votre praticien peut vous proposer un support papier le temps du rétablissement.

Article 7 — Acceptation

S'agissant de renseignements personnels de santé (catégorie sensible au sens de l'article 12 al. 3 de la Loi 25), votre consentement doit être manifeste, libre et éclairé. À cet effet :

• Lors de votre toute première connexion à la plateforme, une case à cocher dédiée vous est présentée : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation Patient de Psy-Eval, et je consens à ce que mes réponses aux questionnaires soient hébergées sur la plateforme dans le cadre du suivi assuré par mon praticien. » Vous ne pouvez accéder aux questionnaires qu'après avoir explicitement coché cette case. La position par défaut est « non acceptée ».
• Votre acceptation est horodatée et conservée dans un journal d'audit comme preuve du consentement (article 14 de la Loi 25).
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en demandant à votre praticien la purge de vos données (cf. article 4.3). Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les passations déjà réalisées avant le retrait, mais empêche toute nouvelle assignation.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, ne cochez pas la case et contactez votre praticien pour discuter d'une alternative (passation papier, autre outil, etc.).

Article 8 — Contact

• Pour votre suivi clinique : votre praticien reste votre interlocuteur principal.
• Pour une question technique (problème de connexion, bug) : d'abord votre praticien ; si nécessaire, contact@psy-eval.com.
• Pour vos droits relatifs aux renseignements personnels : d'abord votre praticien ; en dernier recours, privacy@psy-eval.com, la CAI ou le CPVP.